J.O. 207 du 5 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0422860V


Décision du 19 juillet 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 18 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Euterphos, dont le titulaire de l'AMM est Virbac France, 13e Rue-LID, 06517 Carros ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 22 juillet 2003 ;

Considérant la suppression du gluconate de manganèse et du mercurothiolate sodique de la composition qualitative et quantitative de ce médicament vétérinaire,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 22 juillet 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Euterphos, dont le titulaire de l'AMM est Virbac France, est abrogée à compter du 19 juillet 2004.